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Je ne suis pas sûr que Lemoine et Tolisso sont déjà partis en vacances ensemble...
En plus, il y a des montages à faire pour contester tout ça de façon efficace sans que ça ne te coûte de l'argent. Pour cela, il te faut 4 ou 5 personnes assez pauves. Je m'explique. En France, si tu as moins de 1000 de revenus par mois, tu as le droit à l'aide juridictionnelle. Si tu fais un recours devant le TA à 4-5 personnes, tu peux trouver un bon avocat (ou pas trop mauvais), et au cas où les actions sont rejetées pour défaut d'intérêt à agir, tu as toujours ton assoc de supp' qui - elle - aura surement intérêt à agir. Donc, tu fais payer les frais d'avocat de ton recours contre l'Etat, par l'Etat lui-même...
Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il y a peu de chances pour que le juge administratif - assez frileux s'agissant de la défense des libertés publiques - suspende l'arrêté en référé-liberté. Cela étant, à la place des supp', ou surtout du club, j'introduirai quand même un recours (non pas en référé-liberté, mais en excès de pouvoir). Le jugement du TA de Lyon arriverait certainement dans 18 mois. Mais, si l'arrêté est jugé illégal - ce que je crois: il y a quand même un intérêt. D'une part, comme toute illégalité est fautive, cela ouvre droit à réparation (ce qui correspondrait ici au préjudice moral des supp' ou au manque à gagner du club). D'autre part, si la situation n'a pas changé dans 18 mois, ça calmera le préfet, qui devra prendre pour le coup des mesures moins restrictives des libertés publiques (restreindre la zone, augmenter le nombre de supp', ne pas se cacher devant des excuses financières,...).
Arrêté illégal. Car mesure de police administrative trop générale et absolue.
Lubodinho a dit : "Et je le dis sans ironie!". Alléluia. Le maître ès ironie du forum devient sérieux. Un véritable vent de changement est donc bien en train de de souffler sur Sainté. Ca préfigure surement un quadruplé de KMP pour le prochain match.
La belle justice française. Autant te le dire tout de suite: elle pue!
Je suis également strasbourgeois d'adoption, mais stéphanois de naissance et de cœur. Donc, je serai également à la Meinau, avec mon maillot des Verts !!!
J'aime bien le logo avec la lampe de mineur et les deux marteaux. Ca rappelle un peu trop celui d'Arsenal, mais c'est réussi, je trouve.
5-0 pour les verts : but de dabo à la 18ème minute, but de diony à la 42ème, but de RPG à la 76ème pour se rattraper, puis Diony y va de son doublé à la 86ème. Enfin, Bamba crucifie les moutardes à la 91ème. Ruffier passe un match assez tranquille, mais nous claque quand même 2 arrêts décisifs dans le temps fort de l'équipe adverse, fin de première mi-temps. En plus, je prédis 2 cartons jaunes pour les verts, 4 pour les moutardes, une température de 16° degrés, et la couleur du slip de garcia: bien évidemment verte!
La photo vaut son pesant de cacahuètes. Il tente de lancer la mode du Haka à GG ?
1-0 - But d'Hamouma à la 72ème.
Celui sur qui j'ai de gros doutes, c'est Wantier. Pas sûr qu'il puisse gérer une équipe de recruteurs digne de ce nom.
Si c'était un référé-liberté, le TA aurait tranché le litige en 48 h après sa saisine. Là, il semble plus qu'il s'agisse d'un référé suspension, le délai de jugement est plus long pour ce type de procédure: environ 3 semaines pour avoir une audience et une semaine de plus pour obtenir le jugement. Les règles de procédure diffèrent.
Ce n'est pas un autre Tribunal qui va statuer, mais bien le TA de Lyon. Il y a surement eu deux recours de déposer: un en référé, celui qui a été rejeté, dans lequel on juge de l'urgence à "suspendre" la décision du Préfet; et l'autre, au fond, où on statue sur la légalité de la décision. Pour les dommages et intérêts, cela fera surement l'objet d'un 3ème litige, uniquement si l'interdiction de stade est annulée. Les sommes en jeu seraient surement minimes, voire symboliques. Les questions de droit sont elles relatives à plusieurs libertés fondamentales (liberté de se déplacer, de se réunir, etc), mais dans ce type de litige, la question centrale est celle de la proportionnalité de la mesure (comme dans toutes les mesures de police administrative). ps: 1er post sur Evect