Première victoire pour les supporters
Les associations de supporters, ainsi que la Ligue des Droits de l'Homme a gagné un premier combat face à l'état répressif Français. Le fichier Stade qui devait voir le jour, grâce à la décision du Ministère de l'intérieur a été suspendu par le Conseil d'Etat.
"Le juge des référés du Conseil d’État a en outre estimé que, compte tenu de la nature des données en cause, de l’utilisation susceptible d’en être faite et de la possibilité de les transmettre sans garantie suffisante à un large cercle de destinataires, la condition d’urgence était également remplie. Il suspend, en conséquence, l’arrêté du ministre de l’intérieur.
Le fichier « STADE » ne peut donc être mis en œuvre jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité de cet arrêté, ce qu’il fera dans quelques mois en statuant sur la demande d’annulation dont il reste saisi."
Le fichier « STADE » ne peut donc être mis en œuvre jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité de cet arrêté, ce qu’il fera dans quelques mois en statuant sur la demande d’annulation dont il reste saisi."
Le Conseil d'Etat suspend la mise en oeuvre du "fichier stade". Une victoire pour la LDH et les asso de supporters (dont une de #stetienne)
— FBleu StÉtienneLoire (@bleustetienne) 13 Mai 2015
