Mouton, DNCG, procès, retour sur la semaine de l'ASSE

• Lundi 21 novembre, rencontre avec Louis Mouton

Le milieu de terrain formé à l'AS Saint-Étienne Louis Mouton s'est longuement exprimé à notre micro pendant cette trêve liée à la Coupe du Monde. Ses débuts à l'ES Veauche, sa formation à l'AS Saint-Étienne et ses premiers pas avec les professionnels dans un contexte compliqué, le numéro 37 se dévoile pour Evect dans un long entretien.

L’interview complète ici

• Mercredi 23 novembre, délibéré dans le procès des supporters

Après les 27 interpellations du 19 septembre dernier, onze supporters de l'AS Saint-Étienne avaient rendez-vous mercredi dernier, le 16 novembre pour leur jugement devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Dans une audience dédiée sur la journée, les onze prévenus ainsi que les parties civiles (l'ASSE et la LFP), le substitut du procureur et les quatre avocats de la défense avaient eu la parole. La présidente de séance avait finalement annoncé que le délibéré du jugement serait rendu une semaine plus tard, ce mercredi 23 novembre à 13h30.

Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a donc rendu son jugement :

1. un premier supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés, et a été condamné à 8 mois de prison avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 3 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
2. un second supporter a été relaxé pour une partie des faits mais déclaré coupable pour d'autres et a été condamné à 6 mois de prison avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 3 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE
3. un troisième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 2 mois de prison avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 2 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE
4. un quatrième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à une peine de prison de 4 mois avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 2 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
5. un cinquième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 8 mois de prison avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 4 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
6. un sixième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 4 mois de prison avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée 2 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
7. un septième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 2 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
8. un huitième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et a été condamné à 4 mois de prison avec sursis ainsi que d'une interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 2 ans avec pointage pour les matchs de l'ASSE
9. un neuvième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 6 mois de prison avec sursis, ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 3 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
10. un dixième supporter a été relaxé pour les faits d'introduction d'engins pyrotechniques dans le stade mais déclaré coupable pour les autres faits qui lui sont reprochés et condamné à 4 mois de prison avec sursis et d'une interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 2 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
11. un onzième supporter a été relaxé pour certains faits mais reconnu coupable pour d'autres faits et a été condamné à 12 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation de soins et de réparer les dommages, ainsi que d'une interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 5 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.

Concernant les parties civiles, le tribunal a reçu la constitution de partie civile de la LFP et a condamné les onze supporters à verser un euro de dommages et intérêts chacun, ainsi que 200 euros chacun au titre de l'article 375-1 du code de procédure pénale.

Le tribunal a aussi reçu la constitution de partie civile de la société ASSE et condamné les supporters à verser un euro chacun pour le préjudice lié à l'image mais rejette celui matériel, les prévenus n'étant pas poursuivis par les faits de dégradations. Les onze supporters sont également condamnés à verser 200 euros chacun au titre de l'article 375-1 du code de procédure pénale.  
Enfin, la constitution de partie civile de Saint-Étienne Métropole a été jugée irrecevable dans la mesure où elle n'a pas été considérée comme victime directe des faits pour lesquels les supporters sont poursuivis sauf pour un pour lequel le préjudice moral n'a pas été retenu et qui ne devra donc rien verser à Saint-Étienne Métropole.

• Vendredi 25 novembre, passage sans encombre devant la DNCG

Ce second passage après celui de juin, s’est effectué par visioconférence vendredi matin. Sans surprise, le relevé de décisions DNCG s’est prononcé sur la conclusion suivante : "Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG". À noter que les situations économiques de Laval, Angers et Bordeaux ont également été examinées ce jour, avec la même conclusion pour les deux clubs de L2, seul Angers s’est vu notifier d’un "encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations". La DNCG précise : "Le présent relevé permet de prendre connaissance des décisions de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui sont données pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée aux clubs."

Du côté de l’ASSE c’est un communiqué similaire qui a été envoyé : "Ce vendredi 25 novembre, dans le cadre du réexamen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2022-2023 et en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels n'a pris aucune mesure à l’égard de l'AS Saint-Étienne."

Sans restriction ni encadrement, l’ASSE va donc pouvoir mener de front le chantier du mercato hivernal, avec une obligation immédiate de résultat au regard de la situation sportive du club.