Les diffuseurs et la LFP à la chasse au streaming illégal

Finances | Publié le par Paul | 29 commentaires

Priorité de nombreux diffuseurs, la lutte contre le piratage des retransmissions de rencontres sportives devrait connaître un nouveau tournant. Depuis le 19 mars, la proposition de loi "démocratiser le sport" a validé le dispositif de sanction à l'encontre des diffuseurs hors-jeu. L'APPS* espère désormais un accord rapide pour la validation de cette loi. 

Soucieux de ne pas partager son contenu aussi facilement, l'APPS (Association pour la protection des programmes sportifs) se réjouit du dispositif mis en place dans le cadre de la proposition de loi globale "démocratiser le sport". L'article 10 de cette dernière devrait permettre aux diffuseurs de contester et d'obtenir un jugement rapide permettant d'empêcher la diffusion de retransmissions illégales. Des sanctions également plus lourdes pour "les diffuseurs pirates" sont prévues. 


Après une saison chaotique en terme de diffusion, de nombreux supporters se sont tournés vers des "retransmissions pirates". Autrement dit, les plateformes illégales de streaming. Difficile de totalement leur donner tort, tant l'offre est instable et illisible, sans compter une tarification souvent pointée du doigt au regard du traitement sportif de la L1.


Sur son site officiel, la LFP apporte les précisions suivantes en relayant le communiqué de l'APPS : 

"La proposition de loi « Démocratiser le sport », déposée le 26 janvier par Mme la députée Céline Calvez et ses collègues du groupe LREM, a repris de façon active et résolue les travaux afin de faire adopter un système adapté à la lutte contre le piratage du sport.


Le dispositif voté ce vendredi 19 mars est novateur. Il tient compte de l’efficacité des systèmes qui existent dans plusieurs pays d’Europe, à savoir les solutions dites d’injonctions dynamiques qui permettent une efficacité de la décision du juge sur les compétitions en direct, tout en proposant un dispositif respectueux des spécificités du droit français.

Les dispositions prévues par l’article 10 de la proposition de loi permettent en effet aux ayants droits et aux diffuseurs d’obtenir rapidement du juge une ordonnance dynamique valable douze mois, permettant d’empêcher l’accès et de déréférencer les sites et serveurs pirates. Le caractère dynamique de l’ordonnance permet d’étendre son efficacité aux sites et serveurs pirates qui seraient découverts après la délivrance de l’ordonnance, dans le cadre d’un dialogue entre les parties à la procédure, auquel est associée la Hadopi.

Aux yeux de l’APPS, les équilibres obtenus dans le cadre de la proposition de loi répondent à la fois aux nécessités d’une intervention en temps réel et au souci d’équilibre entre droits et devoirs des différentes parties (juge, Hadopi, ayants-droits et diffuseurs, intermédiaires techniques).
L'APPS espère vivement que l'examen de la PPL pourra intervenir au Sénat dans les plus brefs délais et ainsi garantir une protection effective des retransmissions dès le second semestre 2021, pour accompagner la reprise des championnats dans le contexte de l’après-Covid."


--------


*Créée en janvier 2018, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) a pour objet principal la lutte contre toutes les formes de piratage des programmes sportifs à travers, notamment, la sensibilisation de tous les acteurs et la négociation d’accords interprofessionnels de bonnes pratiques. Sont membres de l’APPS : beIN SPORTS, Canal+, Eurosport, TF1, RMC Sport, ACCeS, FFB, FFT, LFP, LNB, LNH, LNR, LNV, ANLSP et le CNOSF.


10€ sur ZEbet avec le code EVECT10 10€ sur ZEbet avec le code EVECT10

10€ offerts, sans sortir la carte bleue sur ZEbet avec le code EVECT10 !

Article plus récent chevron_right
Adil Aouchiche, entre promesses et attentes
chevron_left Article plus ancien
Perrin a sollicité un ancien Vert
keyboard_arrow_down Commentaires (29) keyboard_arrow_down