Le Ministre de l'Intérieur veut plus de répression dans les stades
Le Ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez a annoncé mardi qu'il présenterait en conseil des ministres son projet de loi "RIPOSTE" (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public) sur la sécurité du quotidien.
Au sein de ce projet, la sécurité dans les stades de l'hexagone occupe une part importante. Le ministre de l'Intérieur souhaite revoir les interdictions administratives de stade avec une nouvelle approche, notamment sur les chants et sur les banderoles qui peuvent être déployées dans certains stades. Dans ce projet de loi présenté mercredi matin en conseil des ministres, tout acte incitant à la haine et à la discrimination sera soumis à une possible interdiction de stade.
Pour rappel, l'arsenal répressif particulièrement étoffé en ce qui concerne les supporters de football comprend :
- Les Interdictions de Stade (IDS) : Décision juridique qui suspend l'accès au stade.
- Les Interdictions Administratives de Stade (IAS) : Décision prise par le Préfet, sans procès, sans intervention d'un magistrat pouvant aller de deux ans maximum à trois ans en cas de récidive.
- Les Interdictions Commerciales de Stade (ICS) : Elle permet aux clubs de ne plus vendre de billets à une personne ayant eu un comportement contractuellement interdit dans le stade. Elle ne peut excéder 18 mois et ne s'applique pas à l'extérieur.
Un arsenal pas encore assez répressif aux yeux de Laurent Nunez qui souhaite étendre l'IAS à 24 heures avant et après une rencontre sportive. Ce dernier souhaite étendre le champ de l'interdiction de stade en fonction des lieux qui peuvent accueillir des compétitions. Le stade ou lieu de diffusion des rencontres ne seraient alors plus les seuls lieux concernés par l'interdiction mais aussi les fan walks (chemin pour se rendre au stade) et fan zones.
Laurent Nunez souhaite dans le même temps relevé le plafond des IAS à 24 mois dans les cas cités précédemment d'incitation à la haine et à la discrimination. Il souhaite également instaurer des obligations de pointage systématisées.
Il convient de préciser, qu'aucune base officielle de l'état ne publie le nombre de recours, le taux d'annulation et les délais moyens concernant les IAS. Les rares données disponibles viennent de l'Association Nationale des Supporters qui a pu faire annuler une centaine d'IAS et affiche un taux de succès autour de 95%.
