Le ministère des Sports met les Ligues et Fédérations à l'abri

Pros | Publié le par Grégory | 16 commentaires

Selon l’Equipe, la ministre des Sports Roxana Maracineanu travaille actuellement sur un texte de loi qui permettrait de protéger les Ligues et les Fédérations face aux éventuels recours de clubs qui s’opposeraient aux mesures mises en place.

Se laissant deux semaines pour dévoiler un plan de reprise pour les compétitions sportives professionnelles, la ministre des Sports Roxana Maracineanu serait en train de rédiger un texte de loi permettant de "sécuriser le principe juridique de changements des règlements pour décerner les titres, fixer les modalités de classement qu'ont pris ou pourraient prendre les différentes ligues ou fédérations dans le cadre de leur démocratie interne, et ce de manière rétroactive, en raison des circonstances exceptionnelles afin que les clubs ne puissent pas remettre en question ces décisions légitimes" révèle un membre du ministère à l’Equipe. "Un club pourra toujours faire un recours puisque c'est un droit constitutionnel, mais il ne pourra pas remettre en question le principe pour une fédération d'adapter ses règles à la situation exceptionnelle" annonce enfin le ministère. Un bouclier juridique qui devrait être apprécié par les Ligues et les Fédérations sportives.

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