La justice hausse le ton avec les supporters de l'ASSE

Stade | Publié le par Joris | 51 commentaires

Le procureur de la République adjoint, André Merle ainsi que le substitut du procureur Amel Jakupovic et Cédric Esson chef de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) étaient présents au Palais de justice de Saint-Étienne pour une conférence de presse. 


Celle-ci était relative à l'enquête concernant les incidents survenus lors du barrage retour entre l'AS Saint-Étienne et l'AJ Auxerre. Au cours de cette conférence de presse, les trois hommes ont pris la parole tour à tour pour expliquer comment s'était déroulée l'enquête, puis pour donner les réquisitions du parquet et enfin pour expliquer quelles suites allaient en découler. 


  • L'enquête :

C'est le procureur de la République adjoint, André Merle, qui a pris en premier la parole. Celui-ci a expliqué qu'une fois l'enquête ouverte, le travail a duré quatre mois. Pendant tout l'été, il explique que le travail consistait à identifier les auteurs de faits répréhensibles des nombreuses prises de vidéo des caméras de vidéosurveillance. André Merle a notamment expliqué sur quoi s'est concentré l'enquête : "Le temps d'enquête nous paraît tout à fait raisonnable, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. (...) On a déterminé trois temps dans ce qu'il s'est passé : il y a l'avant-match avec un moment où on peut repérer des manoeuvres d'introduction d'un certain nombre de choses illicites dans le stade. Il y a ce qu'il s'est passé sur la pelouse à la fin du match et il y a ce qu'il s'est passé à l'extérieur. (...) Nous avons focalisé nos travaux de recherche sur le temps numéro 2, celui de l'envahissement de la pelouse, parce que c'était là que c'était le plus dangereux. C'est là que notre action s'est concentrée, et que les interpellations et les déferrements qui ont suivi se comptent."


Cédric Esson, chef de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), ajoute qu'un des travaux qu'il a eu à réaliser était l'individualisation des faits survenus ce soir-là : "L'action principale qui était l'envahissement du stade à la fin de la rencontre avec les jets de projectiles a nécessité surtout de faire d'une action collective, une individualisation. Pour savoir qui avait fait quoi, car on savait que sur toutes les personnes qui avaient envahi le stade à la fin du match, certaines n'avaient fait que ça, alors même que d'autres avaient eu une participation active." Une fois ceci effectué, le dossier a été présenté à l'autorité judiciaire avant de mettre un point final à l'enquête, même si des investigations techniques et scientifiques ont eu lieu sans se montrer pour le moment concluantes, ce qui pourrait être le cas dans le futur a précisé Cédric Esson.  


  • Les interpellations : 

96 fonctionnaires ont été dépêchés pour réaliser les 27 interpellations de lundi matin, nous a appris Cédric Esson. Après ces interpellations, les 27 personnes ont été placées en garde à vue et auditionnées afin de "mettre en perspective les images extraites vis à vis des personnes en garde à vue."


  • Les réponses judiciaires :

Troisième homme à prendre la parole, le substitut du procureur Amel Jakupovic, s'est penché sur les réponses judiciaires apportées à ces actes : "À l'issue des 27 gardes à vue, des réponses pénales différentes ont été apportées au regard des différents degré d'implication des différents protagonistes et de leurs antécédents judiciaires. Trois personnes ont bénéficié de classement sans suite, leur implication paraissant trop peu démontrée par les seules images de vidéo-surveillance. Trois individus, dont un mineur de 17 ans ont quant à eux bénéficié d'alternatives aux poursuites. Cinq personnes ont été convoquées début janvier 2023 en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ces personnes avaient toutes sauf une un casier judiciaire vierge. Cinq mis en cause ont quant à eux été convoqués devant le tribunal correctionnelle le 18 janvier 2023 (...). Enfin 11 personnes impliquées dans la phase numéro deux (...) ont été déférées au parquet ce matin et seront jugées par le tribunal correctionnelle le 16 novembre prochain."


Si le parquet avait requis la détention provisoire pour l'un des onze supporters, il n'en a finalement rien été comme nous vous l'annoncions plus tôt dans l'après-midi. En effet, contrairement à ce qu'annonçait L'Équipe, après leur passage cet après-midi devant le juge des libertés et de la détention (JLD), ils sont tous sortis et ont été placés sous contrôle judiciaire avec une interdiction de se rendre au stade Geoffroy-Guichard et à ses abords ainsi que d'une obligation de pointer au commissariat lors des matchs de l'ASSE et l'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique. 


  • Ce que les 11 personnes jugées le 16 novembre encourent :

Amel Jakupovic s'est ensuite exprimé sur ce qu'encouraient les onze personnes qui seront jugées le 16 novembre prochain devant le tribunal correctionnel. Plusieurs infractions au droit pénal du sport ont été retenues contre eux comme celles de jet de projectile, celle d'entrer sur une aire de jeu ou encore des faits de violences avec arme : "Ces infractions font encourir jusqu'à trois ans d'emprisonnement à leurs auteurs, outre une interdiction judiciaire de pénétrer dans une enceinte sportive qui peut aller jusqu'à cinq ans". 


D'autres infractions au droit pénal commun ont été retenues notamment pour ce qu'il s'est passé après la rencontre lors d'affrontements entre supporters et forces de l'ordre "faisant encourir à leurs auteurs jusqu'à dix années d'emprisonnement" précise Amel Jakupovic. Pour rappel, la peine "encourue" est la peine maximale qui peut être prononcée. Elle est souvent différente de la peine prononcée et de celle exécutée. 


Au niveau du calendrier concernant ces interpellations, André Merle ne s'est pas caché du fait de vouloir voir celles-ci intervenir avant le premier match auquel le public sera autorisé à revenir au stade, face à Grenoble le 1er octobre prochain, maintenant que l'ASSE a purgé l'ensemble des sanctions collectives prononcées à son encontre : "Il n'y a jamais tout à fait de hasard. Je vous l'ai dit dans le propos que j'ai tenu : on voulait travailler bien, le plus vite possible pour être là à la rentrée et notamment celle sportive. On voulait dire que la saison nous la remettons sous notre contrôle et le match qui vient avec le retour du public dans le stade sera préparé rigoureusement judiciairement parlant et avec le travail habituel de préparation du stade." Enfin, il a été rappelé qu'aucune plainte n'a été déposée par de potentielles victimes des incidents se trouvant en tribune Pierre Faurand ou ailleurs ce jour-là. 


L'audience est prévue le 16 novembre prochain. Elle sera dédiée sur la journée et certains passages vidéos seront présentés par la juridiction (le tribunal correctionnel). 



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