Des questions autour de la participation financière de la région à l'ASSE
Le préfet de région s'intéresse actuellement à la participation financière de la région au sein de deux clubs professionnels : l'AS Saint-Etienne et l'ASM Clermont Auvergne (rugby). Ainsi Lyon Capitale rapporte la participation de la région Auvergne-Rhône-Alpes au sein du club du Forez.
Un marché d'un montant de 297.825 euros TTC (250.000 euros HT) en contrepartie d'une visibilité (panneau publicitaire Auvergne-Rhône-Alpes de 440m2, publicités sur le site et médias du club, achat de 950 places sur l'ensemble de la saison, une place en corbeille présidentielle pour tous les matchs et 4 places en formule tribune officielle pour toute la saison). Jusque là rien d'exceptionnel, c'est du côté de l'attribution que les interrogations se portent.
Ainsi, la région a attribué cette somme dans le cadre d'un marché public sans procédure d'appel à la concurrence... Le manque de transparence est pointé du doigt et le préfet a donc décidé d'adresser une lettre à la région afin de demander des éclaircissements : "Il appartient à l'acheteur public d'établir un document portant sur l'ouverture et enregistrement des plis reçus dans le cadre d'une consultation, quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre. (…). Le déroulement des négociations menées avec les soumissionnaires doit faire l'objet d'un compte-rendu détaillé, y compris dans le cas d'une procédure négociée sans publicité et mise en concurrence préalable. En outre, il convient de veiller au respect des stipulations des documents de la consultation en matière de délai de remise des offres."
Il convient de préciser que l'ASSE ne risque rien dans cette affaire.
