ASSE - Conseil d'État, CEDH... Plusieurs recours en cas de dissolution

Pour rappel, cette commission n'a qu'un avis consultatif sur le dossier. En clair même si elle remet un avis défavorable sur la dissolution des groupes stéphanois au Ministère de l'Intérieur, ce dernier peut décider de poursuivre la procédure tout de même. Si c'est le cas, la signature du décret de dissolution en Conseil des Ministres pourrait avoir lieu dès demain, la semaine prochaine ou même sur les prochaines semaines. 

Une fois le décret publié, la dissolution est actée et prend effet immédiatement entraînant avec elle l'interdiction d'afficher les noms des groupes ou de s'afficher en tant que membre de ces groupes. Comme nous l'évoquions l'année dernière lors de la période des premières menaces de dissolution, le combat ne sera pas terminé pour les groupes même si le gouvernement décide de les dissoudre. 

Les Green Angels et les Magic Fans pourront alors contester cette décision devant le Conseil d'État dans un délai de sept jours à compter de la parution du décret. L'audience devant la plus haute juridiction administrative se déroule alors en deux temps : le premier dans un délai de deux à trois semaines portant sur l'effet suspensif du recours. Le second, dans un délai habituel de trois à six mois où le Conseil d'État (CE) se prononce cette fois-ci sur le fond. À l'issue de cette audience, le CE peut valider ou non le décret de dissolution. Si tel est le cas, l'ultime recours pour les groupes est celui devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). En revanche, si le décret est annulé par le CE, les groupes peuvent de nouveau s'afficher en tant que tels et la dissolution est annulée.

Pour rappel, c'est l'ASSE qui passe la première, à 14 heures ce lundi, devant la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Suivront ensuite les deux groupes ultras stéphanois à 15 heures puis 16 heures. Des informations quant à l'avis rendu sont attendues pour la fin d'après-midi.