ASSE - C'est quoi l'arrêt Diarra sur lequel Ekwah veut s'appuyer ?
Le feuilleton Pierre Ekwah a connu un nouveau rebondissement vendredi dernier, son entourage faisant fuiter l'information d'une résiliation de contrat unilatérale du joueur, qui serait donc désormais libre de s'engager où il le souhaite.
Les propositions seraient nombreuses sur la table pour le milieu de terrain qui refuse de jouer en Ligue 2 : Angleterre, Belgique ou encore Italie, plusieurs clubs seraient à l'affût pour le récupérer gratuitement alors que l'AS Saint-Étienne a déboursé 6M€ il y a quelques semaines pour s'attacher ses services jusqu'en juin 2029. Il convient de rappeler que le joueur, débarqué à la fin du mercato d'été 2024 s'était engagé sous la forme d'un prêt payant de 1M€ avec une option d'achat. Au moment de la signature de ce contrat, Pierre Ekwah a accepté par anticipation, le contrat que l'ASSE lui proposait si l'option d'achat été levée via un accord tripartite. Cet accord ne prévoyait pas de une clause rendant caduque le contrat en cas de relégation en Ligue 2.
Néanmoins, le clan du joueur qui affirme avoir indiqué à l'AS Saint-Étienne que le joueur ne désirait pas poursuivre l'aventure dans le Forez avant la levée de l'option d'achat, suite à la relégation du club en Ligue 2, estime donc pouvoir rompre de façon unilatérale le contrat liant le joueur et le club jusqu'en juin 2029 "pour juste cause" a indiqué son avocat à L'Équipe. Du côté du club, la lecture de la situation est bien différente : "Pierre Ekwah est lié contractuellement au club jusqu’en 2029. Conformément au droit du travail et aux règlements sportifs applicables, l’ASSE n’a pas vocation à commenter plus un dossier individuel. Le club poursuit ses échanges avec le joueur et ses représentants dans un esprit de responsabilité et de respect des règles."
Pour faire valoir cette rupture "pour juste cause" du contrat, l'avocat du joueur compte s'appuyer sur l'arrêt Diarra de 2024, du nom de Lassana Diarra, ancien international français. Mais de quoi s'agit-il ? En août 2014, Lassana Diarra est sous contrat avec le Lokomotiv Moscou pour encore trois saisons. Le club de la capitale de la Russie décide de rompre son contrat, affirmant que ce dernier avait arrêté d'exécuter son contrat sans « juste cause ». Le Lokomotiv Moscou réclamait ainsi 20M€ devant la chambre de résolution des litiges de la FIFA. Le Français a finalement obtenu gain de cause dans son combat juridique devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Ce jugement a créé un petit séisme dans le monde du football, puisque la CJUE a déclaré contraire au droit de l'UE un certain nombre de dispositions édictées par la FIFA pour réguler et contrôler le marché des transferts. Plus concrètement, cette décision pourrait notamment simplifier la rupture unilatérale pour les joueurs. C'est justement le cas dans le dossier Ekwah. Un joueur pourrait donc rompre son contrat en fin de saison, même sans "juste cause", avec une indemnité proportionnelle mais raisonnable, sans craindre des sanctions excessives ou des empêchements à rejoindre un nouveau club. Suite à l'arrêt Diarra, la FIFA a proposé un "cadre temporaire" afin de se donner le temps d'adapter ses règlements et de les rendre compatibles avec le droit européen.
Le dossier qui oppose l'AS Saint-Étienne à Pierre Ekwah pourrait devenir très symbolique et venir bouleverser une nouvelle fois les règlements en place, si le joueur venait à obtenir gain de cause. Dans le cas contraire, le jugement viendrait apporter un premier cadre aux répercussions attendues suite à l'arrêt Diarra. La bataille juridique pourrait être longue, reste à savoir ce que va devenir la carrière de Pierre Ekwah durant cette période, ce qui ne semble pas être la priorité du joueur et de ses proches à court terme.
