đ„L'expérimentation des fumigènes dans les stades autorisée par décret
Va t-il devenir légal d'enflammer les différentes tribunes en France à coups de show pyrotechniques ? Un décret en ce sens vient d'être publié au Journal Officiel, à titre expérimental et dans un cadre bien précis. Il vient préciser les modalités de la loi du 2 mars 2022.
Très régulièrement visée par la Commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel (LFP) pour l'usage de fumigènes de ses supporters, avec des amendes élevées et des fermetures de tribunes quasi-systématiques, l'AS Saint-Étienne comme le reste des clubs en France ont vu aujourd'hui la publication d'un décret au Journal Officiel de la République Française.
Celui-ci vise l'expérimentation des fumigènes dans les stades. Ce décret publié aujourd'hui au JO permettra à partir de jeudi et pour une durée de trois ans (jusqu'au 3 mars 2025), à titre expérimental, "l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive peuvent être autorisés pour l'organisation d'une animation pyrotechnique" dans les conditions prévues par le décret.
Le cadre pour cette utilisation expérimentale est bien évidemment précis : "L'expérimentation concerne les enceintes sportives constituant des établissements recevant du public de plein air de 1re catégorie au sens de l'article R. 143-19 du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité pris pour son application.
Seuls sont autorisés les articles pyrotechniques suivants, relevant des catégories F1, F2 et T1, définies à l'article R. 557-6-3 du code de l'environnement : pots à fumée, stroboscopes et torches à main. La masse totale de matière active des articles utilisés ne peut excéder 35 kilogrammes.
L'animation pyrotechnique se déroule dans une zone réservée, déterminée en fonction des distances de sécurité des articles pyrotechniques utilisés et de leurs effets, de façon à assurer la sécurité des personnes et des biens. Les opérations de montage, de tir et de nettoyage ont lieu au sein de cette zone.
Les articles pyrotechniques sont mis en œuvre dans la zone d'animation par des participants placés sous le contrôle direct d'une personne titulaire d'un certificat de qualification au moins de niveau 1 au sens de l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé, chargée de veiller au bon déroulement de l'animation, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Seuls les participants et la personne titulaire du certificat de qualification ont accès à la zone d'animation. Seules des personnes majeures peuvent participer à l'animation."
Ce décret vient en réalité préciser les modalités de la loi du 2 mars 2022 qui avait créé cette expérimentation. À la lecture de ce décret, plusieurs bonnes nouvelles pour les supporters en découlent : il ne semble en effet ne pas y avoir de limitations du nombre d'engins pyrotechniques utilisés. Le décret n'évoque pas non plus de moments précis dans les matchs pour en faire l'usage. Néanmoins, les clubs, la LFP et les diffuseurs pourraient venir limiter cette expérimentation s'ils estiment que c'est nécessaire. Le décret avance également l'obligation de la présence d'un artificier et précise qu'uniquement certains types d'engins pyrotechniques seront autorisés : "pots à fumée, stroboscopes et torches à main."
Pour pouvoir bénéficier de cette expérimentation, il faudra effectuer une demande à la préfecture qui la validera ou non.
