Conditions Générales d'Utilisation de l'application mobile

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Evect » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société EVECT-Développement (ci-après dénommée « EVECT-Développement»).

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application logicielle « Evect » éditée et fournie par EVECT-Développement, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« CGV » désignent les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de EVECT-Développement applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au Site et à l’Application.

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

« Site » désigne le site web d’Evect dont l’adresse est la suivante : www.envertetcontretous.fr

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

L’Application a pour objet de Vous donner accès à des informations et toute l’actualité sur le club de football de l’AS Saint-Etienne et de Vous permettre de procéder à un achat de produits par l’intermédiaire d’un lien hypertexte Vous dirigeant vers la boutique du Site.

Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :

- la lecture des articles 

- l’ajout de commentaires sur un article

- l’ajout de messages sur la plateforme de discussion

- le visionnage de photos, goodies, vidéos

- l’écoute de chants de supporters 

- les informations sur le calendrier de l’ASSE

- le classement de l’ASSE

- les informations sur le palmarès de l’ASSE et du stade Geoffroy-Guichard

- les informations sur les effectifs professionnels, réserve et jeune de l’ASSE

- l’ajout d’annonces de covoiturage

- l’ajout de note sur les joueurs après un match

- les fonctionnalités de partage avec les réseaux sociaux de Facebook et Twitter ;

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par EVECT-Développement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes  « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

- téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation 

- téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Les CGU et les CGV sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. 

L'Utilisateur est invité à lire attentivement les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’inscription de l’Application et sur le Site et qui susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par EVECT-Développement.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont EVECT-Développement n’a pas le contrôle.

EVECT-Développement est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu.

Sans préjudice des dispositions de l’article 6, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par EVECT-Développement au profit de l'Utilisateur sur l'Application son Contenu et/ou les Services.

EVECT-Développement concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de EVECT-Développement, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

L’Utilisateur s’engage expressément :

- à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;

- à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de EVECT-Développement.

- à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;

- à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;

- à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale

- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de EVECT-Développement ;

- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de EVECT-Développement, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;

- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

- à informer EVECT-Développement dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;

- ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services.

En cas de communication de données personnelles, Vous disposez d'un droit d'accès direct, de rectification et d’opposition des données qui Vous concernent que Vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : EVECT-Développement – 35A Rue du Mont César 60930 Bailleul sur Thérain.

EVECT-Développement s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de EVECT-Développement et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de EVECT-Développement ne saurait être engagée.

EVECT-Développement ne peut être tenue pour responsable :

- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;

- de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

- si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

- au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;

- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, EVECT-Développement décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. EVECT-Développement ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

EVECT-Développement s’autorise à envoyer des messages en mode PUSH à ses Utilisateurs.
Ces messages peuvent consister en des alertes, sms, ou tout autre message dans l’application et via le site compagnon. 
Leur objectif est d’attirer l’attention de l’Utilisateur sur un événement ou une activité, un site, une destination présentant un intérêt d’actualité dans l’application.
Il se peut que l’opérateur de téléphonie mobile de l’utilisateur prévoie, selon l’abonnement choisi, la facturation de certains de ces messages. Le coût qui en résulterait serait à la charge exclusive de l’utilisateur qui ne pourra en demander remboursement à l’agence de développement touristique.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

EVECT-Développement se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par EVECT-Développement aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. EVECT-Développement invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire. 

EVECT-Développement peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante contact@envertetcontretous.fr

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. 

Fait à Saint-Etienne, le 16 novembre 2016.