Une action en justice contre Peak6, prochainement lancée par l'ASSE

Pros | Publié le par Tibo | 49 commentaires
Notre partenaire Activ Radio rapporte que l'AS Saint-Etienne est sur le point d'attaquer Peak6 en justice pour demander des dommages et intérêts au tribunal de commerce de Saint-Etienne. Les dirigeants du club du Forez se base sur une loi adoptée en 2016, qui introduit en droit français la notion de bonne foi comme une obligation dans le cadre d’une négociation commerciale !

Les présidents estimant avoir subi « un préjudice important lié à des engagements non tenus ». Une source du club indique  : "La période de négociations exclusives a notamment été préjudiciable car elle a gelé l’étude d’autres dossiers et la mise sur pieds d’un programme d’obligations remboursables en actions pour lever des fonds".
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