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Un arrêté de déplacement de l'ASSE reconnu illégal

Publié le par Tibo 18 commentaires
En janvier 2016, les supporters des Verts sont interdits de déplacement à Nantes par le Préfet de Loire-Atlantique. Une décision reconnue illégale par le Tribunal Administratif deux ans et dix mois plus tard, comme l'annonce l'Association Nationale des Supporters qui a mené le combat juridique depuis. L'état s'engage ainsi à dédommager l'ANS à hauteur de 800€.

C'est un détail particulier qui a permis ce succès. L'arrêté visait notamment "une association de supporters dissoute", comprenez les Green Angels. Et c'est justement ce point qui a permis cette victoire ! 


18 commentaires
Piou - Wed 07 Nov à 19h23
Les gars un article ça se lit, comment vous sue cela serve de jurisprudence alors que c'est un vice de forme, le préfet s'est simplement trompé en citant les GA comme association, alors qu'il ne l'étaient plus à l'époque, déjà dissous quelques mois avants.  C'est tout, si cet imbécile de Préfet n'avaient pas fait cette erreur, et bien cela aurait été parfaitement "légal"...et puis 2 ans plus tard...mais bravo à l'ANS qui fait un sacré job de l'ombre....
Piou - Wed 07 Nov à 19h23
Les gars un article ça se lit, comment vous sue cela serve de jurisprudence alors que c'est un vice de forme, le préfet s'est simplement trompé en citant les GA comme association, alors qu'il ne l'étaient plus à l'époque, déjà dissous quelques mois avants.  C'est tout, si cet imbécile de Préfet n'avaient pas fait cette erreur, et bien cela aurait été parfaitement "légal"...et puis 2 ans plus tard...mais bravo à l'ANS qui fait un sacré job de l'ombre....
Alolubo42 - Wed 07 Nov à 14h37
Profitez de cette situation est bien triste nous ne sommes pas des téroristes......OK Les préfets de la dictature en marche...
Panthère verte - Wed 07 Nov à 14h19
Etant donné le motif du VF, très honnêtement il n'y pas lieu de s'en réjouir. Cela payera les honoraire de Pierre Barthélémy, tant mieux pour lui, mais ça ne signifie rien pour le futur des arrêtés
Alolubo42 - Wed 07 Nov à 12h49
Ils s'en foutent les préfets et continueront les arrêtés,ce sont nos impôts qui paient la note....le jour où un préfet payera de sa poche se sera autre chose et 800€ ç est une farce quand même..je ferais payer les places,les bus...etc...et la ç est 8000€.!
Robinhood - Wed 07 Nov à 12h41
2 ans et 10 mois après.... c'est le Préfet du 44 qui devrait sortir les 8K€ de sa poche
avocatvert - Wed 07 Nov à 12h32
@Bouffonvert: un avocat pourra bien évidemment s'y référer, et cela est un argument assez fort. 

Par contre, il n'y a pas automaticité (contrairement à la règle du précédent dans les pays de Common Law). Autrement dit, un juge lyonnais pourrait juger l'inverse de ce qui est jugé par le juge nantais. Dans ce cas, seul un jugement du Conseil d'Etat trancherait le débat (encore que la position du juge peut évoluer dans le temps). 

C'est donc une victoire à la pyrrhus: le match est fini depuis plus de deux ans et les préfets prendront soin à l'avenir de formuler autrement leurs arrêtés avec des formules visant "toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'ASSE"...

Après ça reste une victoire. Faut l'apprécier. 
Hasek - Wed 07 Nov à 12h24
C'est un vice de forme. On ne fait pas jurisprudence sur un VF bouffonvert
jofran - Wed 07 Nov à 12h08
Génial … 
le point du jour - Wed 07 Nov à 11h21
un peu a la tete du client donc
Papiantigone - Wed 07 Nov à 10h56
La justice française dans toute son efficacité et sa rapidité ! 
Lebabs - Wed 07 Nov à 10h27
J'espère que ça pourra servir de jurisprudence !
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